La RT 2012 est une réglementation thermique imposée par la législation française qui a pour objectif de limiter la consommation d’énergétique primaire des bâtiments neufs, tertiaires ou résidentiels, pour tous les permis de construire à partir du 1er janvier 2013.
Pour être conforme à la RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences de résultat :
LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012
La RT2012 comporte également des exigences de moyens :
• Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle
• Traitement des ponts thermiques
• Traitement de l’étanchéité à l’air (test blower door)
• Surface minimale de baies vitrées (17% de surface habitable)
• Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage
• Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation
(dans la limite de l’auto-consommation)
Attestations de prise en compte de la réglementation thermique :
Au dépôt du permis de construire (délivrée par le maître d’œuvre d’exécution ou le maître d’ouvrage pour la mairie) :
• Vérification de l’exigence Bbio < Bbiomax.
• Vérification de l’exigence de la surface de baie en logement.
• Vérification du recours aux énergies renouvelables.
A l’achèvement des travaux (délivrée par l’architecte, le bureau de contrôle, le diagnostiqueur immobilier ou organisme de certification) :
• Vérification de l’étude thermique (Bbio, Cep, Tic).
• Contrôles de cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment réellement construit.